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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025002391

    T. com. 8701, 29 sept. 2025, n° 2025002391

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 A l'audience publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SA BERNARDAUD, Société Anonyme à Directoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ad1fcdc6046d47f3bb27
  • tcom 3303 n° 2025002391

    T. com. 3303, 30 juin 2025, n° 2025002391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002391 JUGEMENT DU 30 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [X] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3318cdc6046d47c3e9ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1