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  • tcom 1203 n° 2025002399

    T. com. 1203, 2 févr. 2026, n° 2025002399

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002399 PROCEDURE : 41525011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02/02/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TECHNIPHONE 12 (SAS) [A

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  • tcom 8302 n° 2025002399

    T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025002399

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ADAGAS-CAOU, avocat au Barreau de Draguignan. ET : M. [K] [E] [Adresse 2] Défail

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  • tcom 3502 n° 2025002399

    T. com. 3502, 6 janv. 2026, n° 2025002399

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL EF. INVEST [Localité 1], hôtels, restaurants [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 811 939 461 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Président : JY. HARAND Juges : I. DUEZ R. LE TI

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  • tcom 0203 n° 2025002399

    T. com. 0203, 4 déc. 2025, n° 2025002399

    MINUTE N° : N° RG : 2025002399 DATE : *1DE/00/11/83/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 04 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [Q] [K] - [N] [V] - [H] [A] en la personne de Maître [H] [A] agissant

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  • tcom 8401 n° 2025002399

    T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025002399

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002399 Demandeur(s): LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mélissa EYDOUX (SELARL EYDOUX & ASS.)/[Local

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  • tcom 1301 n° 2025002399

    T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025002399

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a383fecdc6046d47172c2e

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