Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2025002413
T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audie
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tcom 7202 n° 2025002413
T. com. 7202, 14 avr. 2025, n° 2025002413
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002413 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 14/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le quatorze avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, P
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tcom 5910 n° 2025002413
T. com. 5910, 17 févr. 2025, n° 2025002413
*1DE/01/07/40/51* 2025002413 N° PC : 2025/212 ZB _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/02/2025 Sas PREF'AUTOS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur MARIAGE Alain faisant fonction de président d'audience, Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Xavier LHOTE, Juges. Greffie
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