Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025002419
T. com. 8602, 18 mai 2026, n° 2025002419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA – Banque-Carrefour des Entreprises 0444 843 186 dont le siège social est situé : [Adresse 1] (BELGIQ
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tcom 3303 n° 2025002419
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025002419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [B], [H] Numéro de rôle : 2025002419 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric
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tcom 1704 n° 2025002419
T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025002419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN P
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tcom 8102 n° 2025002419
T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025002419
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002419 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref
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tcom 8701 n° 2025002419
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025002419
R.G. : 2025002419 P.C. : 2025/6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq
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