Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002460
T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002460
MINUTE N° : N° RG : 2025002460 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/63* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Ad
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tcom 3201 n° 2025002460
T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002460
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002460 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assi
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tcom 5001 n° 2025002460
T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002460 / 2025000322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 25/08/2025, il est deman
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tcom 7202 n° 2025002460
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025002460
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002460 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUK (S): LE GREFFIEK AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : L'ALISIER (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'
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tcom 3303 n° 2025002460
T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025002460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002460 JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LA FROMAGERIE DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDR
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tcom 6303 n° 2025002460
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025002460
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 LA TOUILLETTE DISTRIBUTION (SAS) RG 2025 002460 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLE
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