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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2025002461

    T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002461

    MINUTE N° : N° RG : 2025002461 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/64* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0b90cdc6046d4736936b
  • tcom 1704 n° 2025002461

    T. com. 1704, 30 sept. 2025, n° 2025002461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002461 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, [Adresse 1], 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant req

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e09dcdc6046d4732f072
  • tcom 5001 n° 2025002461

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002461

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002461 / 2025000323 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 25/08/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78792cdc6046d474482eb
  • tcom 8201 n° 2025002461

    T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025002461

    02 JUILLET 2025 Rôle 2025000054 Répertoire Général 2025002461 [M] (SAS) sous le nom commercial [B] C/ Monsieur [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24147cdc6046d479358ec
  • tcom 8302 n° 2025002461

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025002461

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS Terrassement, génie civil, travaux publics bâtiment démolition [Adresse 2] Représentée par M. [F] [J], accompagné de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c460cdc6046d47a18cfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1