Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002467
T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002467
MINUTE N° : N° RG : 2025002467 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Ad
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tcom 5402 n° 2025002467
T. com. 5402, 6 oct. 2025, n° 2025002467
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 06 octobre 2025 RG: 2025002467 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nel
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tcom 8302 n° 2025002467
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025002467
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 Affaire : SAS CL2S ETANCHEITE Réalisation de tous diagnostics immobiliers et petits travaux d'étanchéité [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par M. HEBERT Cédric, Pré
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tcom 3405 n° 2025002467
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025002467
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002467 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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