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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025002473

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025002473

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002473 Débiteur(s): M [K] [O], [W], [J] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9537cdc6046d475d325f
  • tcom 5906 n° 2025002473

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025002473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [E], [F] Travaux de peinture sous le nom commercial "CODE COULEUR", [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 489850198 2024F00020 RENOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87bdacdc6046d4759a919
  • tcom 7608 n° 2025002473

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002473

    Rôle 2025 002473 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad052cdc6046d47ed7634

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1