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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025002514

    T. com. 3303, 15 déc. 2025, n° 2025002514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté BZ SERVICES Numéro de rôle : 2025002514 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b5b1cdc6046d47e280db
  • tcom 1104 n° 2025002514

    T. com. 1104, 10 déc. 2025, n° 2025002514

    - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 10/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [N] [W], mandatée DEFENDEUR(S) : SAS 7 SEPT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69be64a2cdc6046d476cfc67
  • tcom 7202 n° 2025002514

    T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025002514

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002514 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s) · MADAMELE PRO CUREUR DE LA REPUBLIO DE A L'ATTENTION DE Mie Marie-Agnès IOLY [Localité 1] [Localité 1] DED

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf0efcdc6046d47342342
  • tcom 7608 n° 2025002514

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025002514

    Rôle 2025 002514 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad118cdc6046d47ed8440
  • tcom 2903 n° 2025002514

    T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002514

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : [N] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a750abcdc6046d47697047
  • tcom 5906 n° 2025002514

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002514

    28/04/2025 2025002514 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b523b9cdc6046d47a132c8
  • tcom 3405 n° 2025002514

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002514

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002514 Numéro PC : 4146860 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3bcacdc6046d47d7b3a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1