Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1203 n° 2025002524
T. com. 1203, 19 janv. 2026, n° 2025002524
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002524 PROCEDURE : 41524097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HOLDING MASSOL RODEZ (S
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tcom 7608 n° 2025002524
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002524
Rôle 2025 002524 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-
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tcom 8201 n° 2025002524
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002524 2025000326 [H] [T], [S], [Q] Dossier : PC/08597 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour l
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tcom 3701 n° 2025002524
T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025002524
*1DE/00/25/86/98* 25/03/2025 2025002524 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl DENT'AIR HOLDING [Adresse 1] Activité :
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