Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2025002524

    T. com. 1203, 19 janv. 2026, n° 2025002524

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002524 PROCEDURE : 41524097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HOLDING MASSOL RODEZ (S

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7bb6cdc6046d476e8a65
  • tcom 7608 n° 2025002524

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002524

    Rôle 2025 002524 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad171cdc6046d47ed8a71
  • tcom 8201 n° 2025002524

    T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002524

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002524 2025000326 [H] [T], [S], [Q] Dossier : PC/08597 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e241c3cdc6046d479366a8
  • tcom 3701 n° 2025002524

    T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025002524

    *1DE/00/25/86/98* 25/03/2025 2025002524 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl DENT'AIR HOLDING [Adresse 1] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf342cdc6046d47fa833e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles