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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025002527

    T. com. 1203, 15 déc. 2025, n° 2025002527

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002527 PROCEDURE : 41524147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15/12/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7c06cdc6046d476e8fed
  • tcom 3502 n° 2025002527

    T. com. 3502, 12 nov. 2025, n° 2025002527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL SAP SAAD TOURNEB RIDE Service à la personne [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922.512.181 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 10.11.2025 Président : JY HARAND Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada8bdcdc6046d47f4c264
  • tcom 3405 n° 2025002527

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002527

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002527 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c90cdc6046d47d7bfa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1