Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 5952 n° 2025002533
T. com. 5952, 1 oct. 2025, n° 2025002533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de ADES "AGES ET DEPENDANCES EN SERENITE" (SAS) Représentée par M [G] [O], colla
-
tcom 8201 n° 2025002533
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025002533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SANS POURSUITE D'ACTIVITE - L681-2 II du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002533 2025000329 [P] [N] Dossier : PC/08728 Ainsi composé lors des débats en Chambre du C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles