Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002547
T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2025002547
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME CHANFREAU DULINGE AVOCAT AU BARREAU DE MT D
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tcom 5952 n° 2025002547
T. com. 5952, 7 oct. 2025, n° 2025002547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON, Avocat au Barreau de Lille Comparant, Défendeur : H [Adresse 3] H 5 H N * F.A.ELEC (SARL) * F.A
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tcom 3201 n° 2025002547
T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002547
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002547 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibér
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tcom 1104 n° 2025002547
T. com. 1104, 27 août 2025, n° 2025002547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/08/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LA-HAUT (SARL) [Adresse 1] Travaux d'entretien d'arbres… [Localité 1] : 841 090 905 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [A], Gérant COMPOS
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tcom 6303 n° 2025002547
T. com. 6303, 16 juin 2025, n° 2025002547
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL GROUPEMO DA / SAS [L] LAND RO [Localité 1] FRANCE SAS PRESTIGE [Localité 2] ROLE GENERAL : N° 2025 002547 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL GROUPE MODA, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la person
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tcom 8302 n° 2025002547
T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025002547
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : SARL GC TRAVAUX MULTI SERVICES Travaux de rénovation intérieure et extérieure de maçonnerie générale de charpente, de couverture de génie civil de second œuvre [Adresse 1] Re
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