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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 0301 n° 2025002556

    T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025002556

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET CAISSE DE CONGES INTEMPERIES REGION CENTRE c/ SASU DANNY BAT Jugement du 16/12/2025 - Code NAC : 58D 2025 002556 DEMANDEUR : CAISSE DE, [Adresse 1], dont le siège social est situé, [Adresse 2], prise en son antenne sise, [Adresse 3] Représentant présent : Me A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc27cbcdc6046d47390051
  • tcom 8701 n° 2025002556

    T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025002556

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Septembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b052cdc6046d47f3f5d2
  • tcom 1101 n° 2025002556

    T. com. 1101, 10 sept. 2025, n° 2025002556

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 10/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [G] [Q], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT:

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e7b1cdc6046d47093706
  • tcom 4101 n° 2025002556

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002556

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002556 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdbe1cdc6046d472091a8
  • tcom 6403 n° 2025002556

    T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025002556

    N° PROCEDURE : 4158431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002556 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9aa94cdc6046d4772dd76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1