Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002558
T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2025002558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 002558 DU 28/04/2026 ENTRE ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître MASSON Emmanuel, avocat au barreau de Lille, ET SOLUTION ENERGETIQUE NORD (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maîtr
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tcom 0802 n° 2025002558
T. com. 0802, 4 déc. 2025, n° 2025002558
*1DE/00/08/22/28* 2025002558 - 1 -N° PC : 2025/154 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/12/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et Madame [L] [H] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LE
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tcom 8201 n° 2025002558
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002558 2025000331 LOGIC INTERIM 82 MONTAUBAN "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08011 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 5906 n° 2025002558
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002558
28/04/2025 2025002558 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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