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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025002560

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002560

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 274 Rôle n° 2025002560 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e27ccdc6046d47561a18
  • tcom 6403 n° 2025002560

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002560

    N° PROCEDURE : 4158609 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002560 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90d63cdc6046d47f22ab7
  • tcom 2202 n° 2025002560

    T. com. 2202, 16 juill. 2025, n° 2025002560

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [F] [B] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c407cdc6046d479c0788
  • tcom 8701 n° 2025002560

    T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002560

    R.G.: 2025002560TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/224JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b07bcdc6046d47f3f895
  • tcom 2903 n° 2025002560

    T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002560

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002560 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONSTRUCTION [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT : Monsieur Cyrille MARTIN, président, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7515fcdc6046d47697e73
  • tcom 5906 n° 2025002560

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002560

    28/04/2025 2025002560 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b523fbcdc6046d47a136dc
  • tcom 1301 n° 2025002560

    T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2025002560

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 04/03/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de sauvegarde MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MONSIEUR Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur WR Network (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a384c1cdc6046d47173978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1