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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025002620

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025002620

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/2620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32be9cdc6046d47126bf8
  • tcom 1101 n° 2025002620

    T. com. 1101, 10 sept. 2025, n° 2025002620

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [H] JUGEMENT DU 10/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE [H] DEFENDEUR(S) : ESPOIR 70 (SAS), [Adresse 1] siren 831 324 538 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e7fccdc6046d47093bb0

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