Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002626
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002626 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 1301 n° 2025002626
T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2025002626
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002626 JUGEMENT DU 30/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/07/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Philippe POINAS Madame Sophie RIMBAUD Gref
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tcom 2202 n° 2025002626
T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025002626
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002626 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE
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tcom 5602 n° 2025002626
T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de sauvegarde, de la SAS HOLDING DES ANGES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 10 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 28 août 2024, ayant ouvert une p
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tcom 1101 n° 2025002626
T. com. 1101, 23 juill. 2025, n° 2025002626
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002626 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : Ô COPAINS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [G] [R], [Y], [J], Représentant légal Numéro siren [Numéro identifiant 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU
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tcom 4001 n° 2025002626
T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2025002626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002626 (4156241) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) Numéro de minute 427/3/2025 JUGEMENT - AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025
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tcom 3405 n° 2025002626
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002626
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002626 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2025002626
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002626
*1DE/06/37/25/83* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025002626 P.C. : P202401957 * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [D] Copies M. [M] [C] Jugement prononcé le jeudi 30 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS IPOCAMP OTW FACTOR
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