Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002631 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025002631

    T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2025002631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ef966cdc6046d474e6664
  • tcom 0401 n° 2025002631

    T. com. 0401, 17 févr. 2026, n° 2025002631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE REPERTOIRE GENERAL N° : 2025.002631 ROLE N° : 2025.000552 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX EN LA CAUSE DE : La société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (nouvelle dénomination de la Banque Populaire des Alpes), Société coopérative de Banque Pop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dbfecdc6046d47dc4a66
  • tcom 5301 n° 2025002631

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002631 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31bf7cdc6046d4774eacb
  • tcom 3402 n° 2025002631

    T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025002631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002631 DEMANDEUR (S): SELARL [Z] [J] Représentée par Me [Z] [J] En sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS GROUPE BPV Pris en son établissement de [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6c32cdc6046d47c7eda7
  • tcom 2104 n° 2025002631

    T. com. 2104, 28 mai 2025, n° 2025002631

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/05/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002631 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Vincent CUISINIER PARTIE EN DÉFENSE : ENTREPRISE [T] [O] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a574f3cdc6046d473dde28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1