Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002635 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025002635

    T. com. 1104, 5 nov. 2025, n° 2025002635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [W] (SARL) [Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 847 831 179 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6630cdc6046d476d181a
  • tcom 5301 n° 2025002635

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002635 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [L] [Q], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : B.M.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c20cdc6046d4774ed90
  • tcom 3701 n° 2025002635

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025002635

    *1DE/00/26/12/81* N° de PC : 2024J263 N° de R.G. : 2025002635 République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé le 22 juillet 2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Tours, par jugement en date du 25-06-2024 a ouvert une procédure de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51df8cdc6046d4707e637
  • tcom 5906 n° 2025002635

    T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025002635

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 N° de R.G. : 2025002635 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b549d9cdc6046d47a3c131
  • tcom 1301 n° 2025002635

    T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025002635

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Cô

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38632cdc6046d47175277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1