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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002638

    T. com. 7601, 23 janv. 2026, n° 2025002638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public

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  • tcom 5301 n° 2025002638

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002638 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c38cdc6046d4774eeeb
  • tcom 6202 n° 2025002638

    T. com. 6202, 23 oct. 2025, n° 2025002638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 23/10/2025 RG : 2025 002638 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président, M. Régis MEPLON et M. Jean-L

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  • tcom 5002 n° 2025002638

    T. com. 5002, 23 sept. 2025, n° 2025002638

    RG 2025 002638 / SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS, [I] (SAS) c/, [U] DISTRIBUTION (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002638 DE

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  • tcom 3405 n° 2025002638

    T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025002638

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002638 Numéro PC : 4147356 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d89cdc6046d47d7d7cd
  • tcom 3102 n° 2025002638

    T. com. 3102, 7 juill. 2025, n° 2025002638

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DE RANGUEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FAB

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  • tcom 7501 n° 2025002638

    T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2025002638

    Copie exécutoire : RIOTTE VICTOR Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 07/04/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1