Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002639 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2025002639

    T. com. 5002, 23 sept. 2025, n° 2025002639

    RG 2025 002639 / MALHERBE NORD (SARL) c/ PEDRETTI SOLUTIONS (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002639 DEMANDEUR : MALHERB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c79257cdc6046d47454631
  • tcom 6502 n° 2025002639

    T. com. 6502, 7 juill. 2025, n° 2025002639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002639 (4156516) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS LE FOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ba59cdc6046d477404cb
  • tcom 3102 n° 2025002639

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025002639

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TWS RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20aeecdc6046d47b952bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1