Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002674
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002674 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 02/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Ô VILLAGE
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tcom 8602 n° 2025002674
T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002674
*1DE/00/33/50/93* R.G. : 2025002674 P.C. : 2025J183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 j
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tcom 8302 n° 2025002674
T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025002674
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 JUILLET 2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe MICHEL –avocat au Barreau de Draguignan Et : [Localité 1] CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défail
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tcom 6303 n° 2025002674
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025002674
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 03 avril 2025 EURL [B] PRESTIGE EXPRESS (SARL) RG 2025 002674 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/03/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, juge rapporteur chargé de la tenue de l'audience en applicat
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