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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025002679

    T. com. 3405, 16 mars 2026, n° 2025002679

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002679 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 4001 n° 2025002679

    T. com. 4001, 26 janv. 2026, n° 2025002679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002679 4156107 Numéro de Minute : / 65/3/2026 NAC :, [Adresse 2] JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 26/01/2026 (Affaire mise en délibéré le 14/01/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement

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  • tcom 5301 n° 2025002679

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002679 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 30/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de JVM GARDE

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  • tcom 7001 n° 2025002679

    T. com. 7001, 15 oct. 2025, n° 2025002679

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 002679 Le tribunal a été saisi de la

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  • tcom 5952 n° 2025002679

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025002679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demanderesse : [H] [G] [Adresse 1] En qualité de gérante de la société [H] BUSINESS (SARL) Comparante. Défenderesse : [H] BUSINESS (SARL) [Adresse 1] R.C.S 950 734 103 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1