Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2025002686
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025002686
*1DE/00/33/67/02* R.G. : 2025002686 P.C. : 2025J178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 24 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
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tcom 5301 n° 2025002686
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002686 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 04/06/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Restauran
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tcom 2202 n° 2025002686
T. com. 2202, 16 juill. 2025, n° 2025002686
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002686 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LM DECORATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT
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tcom 3701 n° 2025002686
T. com. 3701, 22 avr. 2025, n° 2025002686
*1DE/00/25/92/94* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04 mars 2025, le Tribunal a
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tcom 2104 n° 2025002686
T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025002686
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002686 Numéro PC : 4163245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : ADRIEN MENUISERIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 893 660 456 Prise en la personne de sa représentante légale : Mada
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tcom 7501 n° 2025002686
T. com. 7501, 25 mars 2025, n° 2025002686
*1DE/06/39/91/47* Signif : - SAS CAPTAIN TOWER prise en la personne de M. [O] [D] Copies : - M. [T] [Z] - TPG - SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [Q] - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 25 mars 2025
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