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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025002689

    T. com. 5906, 16 juin 2026, n° 2025002689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002689 Réf : PS/AR ENTRE : La SA ENEDIS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sit

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  • tcom 5001 n° 2025002689

    T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002689 / 2025000346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 09/09/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25f0acdc6046d4760738d
  • tcom 8602 n° 2025002689

    T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025002689

    *1DE/00/33/55/97* R.G. : 2025002689 P.C. : 2025J181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL JEPADI [Adresse 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64b64cdc6046d47e8e9d1
  • tcom 8302 n° 2025002689

    T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025002689

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Septembre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [H], Mandataire. Et : SARL FL'EAU PISCINE Contruction et rénovation de piscines, tous travaux d'étanchéité, petite maçon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c782cdc6046d47a1bdf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1