Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025002690
T. com. 6001, 18 nov. 2025, n° 2025002690
Jugement n° 11 Réouverture LJ : SAS MURVEL P.C. : 2021/15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 18/11/2025 réouverture procédure liquidation judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 09/03/2021, a ouvert une procédure de liquidation ju
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tcom 5001 n° 2025002690
T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002690 / 2025000347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 09/09/2025, il est deman
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tcom 2202 n° 2025002690
T. com. 2202, 16 juill. 2025, n° 2025002690
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002690 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRI
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