Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2025002695
T. com. 4001, 5 nov. 2025, n° 2025002695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4H 2025 002695 (4156200) 580/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 05/11/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 05/11/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR
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tcom 3502 n° 2025002695
T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002695
Rôle général : 2025002695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Articles L 620-1 et suivants du Code de commerce SAS HOTEL D'ARVOR [Adresse 1] RCS [Localité 1] 383 368 446 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Cons
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tcom 1203 n° 2025002695
T. com. 1203, 9 sept. 2025, n° 2025002695
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002695 PROCEDURE : 41525102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [O] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [N] [K],
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tcom 8602 n° 2025002695
T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002695
*1DE/00/33/51/04* R.G. : 2025002695 P.C. : 2025J190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/06/2025, par
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