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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025002697

    T. com. 2104, 26 mars 2026, n° 2025002697

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002697 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : CARDEM (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanter

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a6b9cdc6046d4746b008
  • tcom 4502 n° 2025002697

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025002697

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°229 Rôle n° 2025002697 DEMANDEUR(S) SAS LEASE GREEN Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 790 373 732 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c738d5cdc6046d473dc917
  • tcom 5910 n° 2025002697

    T. com. 5910, 20 juin 2025, n° 2025002697

    JUGEMENT DU 20/06/2025 Sàrl GDC COORDINATION DE TRAVAUX, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8a977cdc6046d475d0ef6
  • tcom 5906 n° 2025002697

    T. com. 5906, 20 mai 2025, n° 2025002697

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° de R.G. : 2025002697 Ref : GR / LG ENTRE : La SARL GODEFROID PUBLICITE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 444 899 280, dont le siège social est situé [Adresse 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54b4dcdc6046d47a3db94
  • tcom 1301 n° 2025002697

    T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2025002697

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002697 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/03/2025 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a386c6cdc6046d47175cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1