Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2025002700
T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2025002700
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002700 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/05/2026 DEMANDEUR(S) : M. [U] [M] [Adresse 1] ETATS UNIS [Localité 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE REPRESENTANT(S) : Maître Léa COULON: DEFEN
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tcom 5301 n° 2025002700
T. com. 5301, 8 oct. 2025, n° 2025002700
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 OCTOBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2700 PROCEDURE Par requête en date du 11 septembre 2025, la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [N], es qualité d'ancien Mandataire Liquidateur désigné à la procédure de liquidation judiciaire de la socié
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tcom 4101 n° 2025002700
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002700
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002700 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [E] SASU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Lo
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