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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025002706

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025002706

    R.G. : 2025002706TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/214Jugement du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix septembre deux mille vingt cinq, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b246cdc6046d47f41827
  • tcom 5906 n° 2025002706

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002706

    28/04/2025 2025002706 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bdccdc6046d47a3e4ef

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