Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3502 n° 2025002727
T. com. 3502, 4 nov. 2025, n° 2025002727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION SAS SYNERGIZ, [Adresse 1] Développement et conseils en systèmes et services informatiques RCS, [Localité 2] 530.518.760 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 03.11.2025 Min
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tcom 6403 n° 2025002727
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025002727
N° PROCEDURE : 4159232 N° SIREN : 433 893 385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002727 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur, [S]., [Y] Madame, N,.[K] Monsieur, [L
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tcom 8302 n° 2025002727
T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025002727
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons avec et sans alcools, restauration sur place ou à emporter, locations de salles pour évènements
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tcom 5906 n° 2025002727
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Carreleur Non inscrit au RCS 537 567 679 a effectué une déclaration de cessation d
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