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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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  • tcom 3303 n° 2025002740

    T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025002740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025002740 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab366fcdc6046d47c41d0f
  • tcom 5001 n° 2025002740

    T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2025002740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002740 / 2025000358 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7896dcdc6046d4744a38c
  • tcom 3601 n° 2025002740

    T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025002740

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002740 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025 Demandeur : MA PROVINCE (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [D] [S] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcfb2cdc6046d47f847dd
  • tcom 6502 n° 2025002740

    T. com. 6502, 2 juin 2025, n° 2025002740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002740 (4156533) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 02/06/2025 (Affaire mise en délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9831acdc6046d47fcbc46

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