Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025002746
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2025002746
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 18 MARS 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 4 Février 2026 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier A
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tcom 5906 n° 2025002746
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025002746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 Titulaire de la procédure collective : SASU, [O], [F], [X], [W] nom commercial :, [O], [F], [X], [W] L'exploitation d'un salon de coiffure mixte, achat et vente de produits et accessoires se rattachant à la coiffure et
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tcom 5952 n° 2025002746
T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025002746
Répertoire général : 2025 002746 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demanderesse : [T] [I] [Adresse 1] Défenderesse : [T] [I] (EI) [Adresse 2] INSEE : [Numéro identifiant 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juge
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