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  • tcom 0802 n° 2025002757

    T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2025002757

    *1DE/00/08/39/84* N° de R.G. : 2025002757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SCI DEAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9011cdc6046d47773b7c
  • tcom 3405 n° 2025002757

    T. com. 3405, 11 mars 2026, n° 2025002757

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eb8acdc6046d47855b84
  • tcom 5952 n° 2025002757

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025002757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : [Q] [W] [Adresse 1] Comparant Défenderesse : AMF RENOV HABITAT (SAS) [Adresse 2] R.C.S 822 134 458 * Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : V. TINTURIER : Ph. GOD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f0cfcdc6046d47c54198
  • tcom 6502 n° 2025002757

    T. com. 6502, 2 juin 2025, n° 2025002757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002757 (4156534) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 02/06/2025 (Affaire mise en délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9bab8cdc6046d47740b17

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