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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025002772

    T. com. 6201, 12 nov. 2025, n° 2025002772

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/843 Rôle 2025/1207 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7df4ccdc6046d47d85a8b
  • tcom 7608 n° 2025002772

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002772

    Rôle 2025 002772 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad343cdc6046d47edaa71
  • tcom 3102 n° 2025002772

    T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° 2025002772

    Numéro de rôle : 2025002772 PC : 2024/00768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83feacdc6046d477d08dc
  • tcom 6201 n° 2025002772

    T. com. 6201, 7 mai 2025, n° 2025002772

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/843 Rôle 2025/1207 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9514dcdc6046d476951a3
  • tcom 3405 n° 2025002772

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002772

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002772 Numéro PC : 4146867 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3f3fcdc6046d47d7f247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1