Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5002 n° 2025002774
T. com. 5002, 10 mars 2026, n° 2025002774
RG 2025 002774 / Mme [M] [J] née [X] c/ SARL [Localité 1] MOTOCULTURE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 2], de [Localité 1] et de [Localité 3]. Ordonnance de référé du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoir
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tcom 4101 n° 2025002774
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002774
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002774 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LAURIER AUTOMOBILES BLOIS [Adresse 1] Comparant e
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tcom 3405 n° 2025002774
T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002774
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002774 Numéro PC : 4146866 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3102 n° 2025002774
T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° 2025002774
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 20/02/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CX AIR DYNAMICS FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieu
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