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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025002775

    T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025002775

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SARL EXCELLIUM AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS TAG AUTO CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Défailla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c8a7cdc6046d47a1cfbb
  • tcom 6502 n° 2025002775

    T. com. 6502, 24 nov. 2025, n° 2025002775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002775 (4156368 ) JUGEMENT DU 24/11/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 24/11/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b983a9cdc6046d47fcc66c
  • tcom 3405 n° 2025002775

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025002775

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002775 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c420a6cdc6046d47ee1277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1