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  • tcom 3601 n° 2025002778

    T. com. 3601, 4 févr. 2026, n° 2025002778

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002778 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/02/2026 Débiteur : HAYLLO DIFFUSION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par son président, Monsieur, [R], [W] Mandataire judiciaire : SELAS, [V] & ASSOCIES, [Adresse 2], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51512cdc6046d4707184d
  • tcom 9001 n° 2025002778

    T. com. 9001, 9 déc. 2025, n° 2025002778

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 18 novembre 2025 à l'audience des référés où siégeait mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e605cdc6046d47108466
  • tcom 3102 n° 2025002778

    T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025002778

    Numéro de rôle : 2025002778 PC : 2024/00660 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL EURO AUTOMOBILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20c11cdc6046d47b9666d
  • tcom 6502 n° 2025002778

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025002778

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002778 (4156527) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : HOLDING FERNAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b983d6cdc6046d47fcc9eb
  • tcom 3402 n° 2025002778

    T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002778

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6e4ecdc6046d47c810ae
  • tcom 8302 n° 2025002778

    T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002778

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SARL [Q] [I] Travaux de maçonnerie générale, VRD et gros œuvre de bâtiment, exploitation d'un fonds de commerce de location de véhicules industriels sans conducteur, locatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c903cdc6046d47a1d541
  • tcom 8201 n° 2025002778

    T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002778

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002778 2025000383 3 G OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08700 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24541cdc6046d4793b3a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1