Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002790 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025002790

    T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025002790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 12/11/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcfddcdc6046d47f84a31
  • tcom 1407 n° 2025002790

    T. com. 1407, 7 nov. 2025, n° 2025002790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 7 novembre 2025 Rôle général : 20252790 Saisine : Assignation du 24/09/2025 Partie demanderesse : Société SRC-PARQUET, SAS au capital de 106 600 €, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE sous le numéro 432 832 491, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a566cdc6046d472e9671
  • tcom 6403 n° 2025002790

    T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025002790

    N° PROCEDURE : 4159242 N° SIREN : 096 980 222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002790 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph., [O] : PRESIDENT Madame N.PYCHOU M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9abc3cdc6046d4772f60c
  • tcom 3303 n° 2025002790

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002790 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Holding, [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b6a9cdc6046d47e296a8
  • tcom 1601 n° 2025002790

    T. com. 1601, 3 juin 2025, n° 2025002790

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 002790 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : [S] CELTEX FRANCE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Patrice BUISSON - SCP Patrice BUISSON & Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b721cdc6046d472fda52
  • tcom 1301 n° 2025002790

    T. com. 1301, 6 mars 2025, n° 2025002790

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL [I] COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06/03/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture 1 12 1. 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a386f3cdc6046d47175fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1