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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025002794

    T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002794

    RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte 45140 Ingré Activité : Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, charpente métallique, achat, vente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73903cdc6046d473dcc19
  • tcom 4502 n° 2025002794

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002794

    *1DE/00/41/99/62* R.G. : 2025002794 P.C. : 2025/243 N° : 1078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e503cdc6046d475658d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1