Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2025002804
T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025002804
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 19/11/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 18/11/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats et
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tcom 4502 n° 2025002804
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025002804
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [C] [M] Domaine de la Chaise 45510 Neuvy-en-Sullias Activité : Accrobranche paintball pêche vente de nourriture à emporter activité sans alcoo
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tcom 4502 n° 2025002804
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002804
*1DE/00/41/99/60* R.G. : 2025002804 P.C. : 2025/250 N° : 1077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [U] [O] [Adres
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tcom 3102 n° 2025002804
T. com. 3102, 6 mai 2025, n° 2025002804
Numéro de rôle : 2025002804 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu
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