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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025002813

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025002813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab701ccdc6046d47c82dc9
  • tcom 1101 n° 2025002813

    T. com. 1101, 10 sept. 2025, n° 2025002813

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002813 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 10/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [J], [M], [C], [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 879 405 033 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/09/2025 ET DU PRONON

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  • tcom 8602 n° 2025002813

    T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002813

    *1DE/00/33/51/03* R.G. : 2025002813 P.C. : 2025J189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64d04cdc6046d47e9045e
  • tcom 2104 n° 2025002813

    T. com. 2104, 10 juin 2025, n° 2025002813

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002813 Numéro PC : 4163313 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57820cdc6046d473e1fee
  • tcom 1301 n° 2025002813

    T. com. 1301, 6 mars 2025, n° 2025002813

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06/03/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 002813 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38789cdc6046d47176a21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1