Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002818
T. com. 4002, 9 déc. 2025, n° 2025002818
Greffe n° 4155391 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL [Adresse 2] ; A L'HONNEU
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tcom 6502 n° 2025002818
T. com. 6502, 20 oct. 2025, n° 2025002818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002818 NAC : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre d
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tcom 7701 n° 2025002818
T. com. 7701, 7 mars 2025, n° 2025002818
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 07/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [K] [B] épouse [E] [Adresse 1] non immatriculée au RCS de Meaux a e
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