Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002823
T. com. 0203, 11 juin 2026, n° 2025002823
MINUTE N° : N° RG : 2025002823 DATE : 11/06/2026 *1DE/00/11/94/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 11 juin 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tcom 4002 n° 2025002823
T. com. 4002, 12 déc. 2025, n° 2025002823
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002823 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEFENDEUR(S) : HARAS DES ROCS (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Localité 1], [O], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
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tcom 1203 n° 2025002823
T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2025002823
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002823 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 DEMANDEUR (S) : CADAUMA MACHINES AGRICOLES (SAS) [Adresse 1]) : Maître Emmanuel GIL - SCPI BONNECARRERE, [Localité 1], GIL, MEYER, GENEST * * * * *
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tcom 4001 n° 2025002823
T. com. 4001, 6 août 2025, n° 2025002823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 002823 N° PC4156249 N° de Minute 441/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 06/08/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 6502 n° 2025002823
T. com. 6502, 2 juin 2025, n° 2025002823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002823 (4156538) Numéro de minute : JUGEMENT DU LUNDI 02/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 02/06/2025) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Article L. 620-1 du Code de Commerce Procédure de sauvegard
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tcom 3402 n° 2025002823
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025002823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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