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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025002836

    T. com. 3405, 5 févr. 2026, n° 2025002836

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002836 Numéro PC : 4145054 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4216dcdc6046d47ee3b6d
  • tcom 8701 n° 2025002836

    T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025002836

    R.G. : 2025002836TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/169JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b37ecdc6046d47f42cf8
  • tcom 7701 n° 2025002836

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025002836

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002836 PC : 2025J204 SARL LPA ([Y] [U] Associés) Achat vente de mobilier de bureau d'occasion, de marchandise neuve et le déménagement industrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69db996dcdc6046d47fac98b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1