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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025002856

    T. com. 7608, 22 juin 2026, n° 2025002856

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 22 juin 2026 Rôle 2025 002856 DEMANDEUR: STARLOC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Michaël ZAIEM, de l'AARPI VERCORS AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble, non comparant DÉFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48877893c619cd1f4bd075
  • tcom 0301 n° 2025002856

    T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2025002856

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/02/2026 2025 002856 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2999cdc6046d473922ca
  • tcom 8701 n° 2025002856

    T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025002856

    R.G.: 2025002856TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/220JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b3a0cdc6046d47f42f63
  • tcom 3201 n° 2025002856

    T. com. 3201, 4 nov. 2025, n° 2025002856

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DERNIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 04/11/2025 Numéro de rôle : 2025 002856 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3b5cdc6046d478c1a13
  • tcom 3502 n° 2025002856

    T. com. 3502, 21 oct. 2025, n° 2025002856

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] Commerce de restauration – Crêperie – Licence IV RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69adabddcdc6046d47f4f325
  • tcom 3405 n° 2025002856

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002856

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002856 Numéro PC : 4146835 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac406acdc6046d47d854dc
  • tcom 1301 n° 2025002856

    T. com. 1301, 6 mars 2025, n° 2025002856

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06/03/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture [K] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a387dacdc6046d47176f93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1