Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025002875
T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2025002875
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002875 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 DEMANDEUR(S) FRANCE FRAIS MEDITERRANEE, [Adresse 1] représenté(e) par RAMAHANDRIARIVELO Sandy, Avocat plaidant, SCP BOUISSINET - SERRES, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [L]
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tcom 8701 n° 2025002875
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002875
R.G. : 2025002875TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 4160112JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elis
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tcom 8201 n° 2025002875
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002875 2025000394 [P] RENOVATION (SAS) Dossier : PC/08610 Ainsi composé lors des débats en C
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tcom 3405 n° 2025002875
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002875
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002875 Numéro PC : 4146849 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025002875
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002875
*1DE/06/37/22/34* LRAR: -SAS à associé unique [A] Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL [X] PARTNERS en la personne de Me [T] [X] -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [B] -SELARL FIDES en la personne de
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