Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 1101 n° 2025002876
T. com. 1101, 29 oct. 2025, n° 2025002876
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002876 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC EST, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] DEFENDEUR(S) : [W] née [I] [R], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 8201 n° 2025002876
T. com. 8201, 14 mai 2025, n° 2025002876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 14/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002876 2025000395 [J] CONCEPT IT (SAS) Dossier : PC/08735 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composi
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tcom 3405 n° 2025002876
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002876
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002876 Numéro PC : 4146850 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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