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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 4001 n° 2025002881

    T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2025002881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002881 jjs4 Numéro de minute : 26/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156250) JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 10/12/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 69af735acdc6046d47184965
  • tcom 3502 n° 2025002881

    T. com. 3502, 12 nov. 2025, n° 2025002881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement de désistement d'instance Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 10.11.2025 Président : J-Y HARAND Juges : M. CHAMBAUD M. MOREL Ministère Public : F. TREMEL Greffier : P. DOLLEY Jugement prononcé par remise

    Lire la décision → Vérifier la source 69adac6fcdc6046d47f4fbb4
  • tcom 5002 n° 2025002881

    T. com. 5002, 7 oct. 2025, n° 2025002881

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE AS CONNECT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 07/10/2025 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27af4cdc6046d4763c356
  • tcom 8201 n° 2025002881

    T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025002881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002881 2025000399 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LES VIGNERONS DE SAINT SARDOS" (COAGR) Dossier : PC/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24629cdc6046d4793c400
  • tcom 3405 n° 2025002881

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002881

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002881 Numéro PC : 4146460 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4237cdc6046d47d8742d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1